Portant réglementation générale de la propreté, de l'hygiène et de la salubrité sur le territoire de la Commune de Sindia
Le Maire de la Commune de Sindia,
Vu La Constitution de la République du Sénégal ; Le Code général des Collectivités territoriales ; Les textes en vigueur relatifs à l'hygiène, à la salubrité publique et à la protection de l'environnement ; Les pouvoirs de police administrative conférés au Maire. Considérant la nécessité de préserver un cadre de vie sain pour les populations ; la nécessité d'assurer la propreté des espaces publics et de protéger l'environnement ; l'intérêt général qui s'attache au respect des règles d'hygiène et de salubrité. ARRÊTE Article 1 – Objet
Le présent arrêté fixe les règles générales relatives à la propreté, à l'hygiène et à la salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la Commune de Sindia.
Article 2 – Propreté des espaces publics
Toute personne est tenue de maintenir propres les voies publiques, places, marchés, jardins, bâtiments communaux et autres espaces ouverts au public.
Il est interdit de déposer ou d'abandonner des déchets en dehors des lieux prévus à cet effet.
Article 3 – Gestion des déchets
Les ménages, commerces, entreprises et établissements publics ou privés doivent déposer leurs déchets dans des récipients adaptés et respecter les modalités de collecte définies par la Commune.
Article 4 – Protection de l'environnement
Sont interdits sur le territoire communal :
les dépôts sauvages d'ordures ; le brûlage non autorisé des déchets ; toute action susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à l'environnement. Article 5 – Contrôle
Les agents habilités de la Commune sont chargés de contrôler l'application du présent arrêté et de constater les éventuels manquements conformément aux textes en vigueur.
Article 6 – Information du public
Le présent arrêté est affiché à l'Hôtel de Ville, publié par tout moyen approprié et peut être consulté par tout administré.
Article 7 – Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa signature.
Il demeure applicable jusqu'à son abrogation ou son remplacement par un nouvel arrêté municipal.
Article 8 – Exécution
Le Secrétaire général de la Commune, les services techniques, les agents municipaux et toute autorité compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.