Portant adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Le Conseil municipal de la Commune de Sindia,
Vu La Constitution de la République du Sénégal ; Le Code général des Collectivités territoriales ; Les dispositions relatives au fonctionnement des conseils municipaux. Après en avoir délibéré, DÉCIDE Article 1
Le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Sindia est adopté.
Article 2
Le règlement intérieur fixe notamment les modalités de convocation, de tenue des séances, d'organisation des débats, de vote des délibérations, ainsi que les règles de fonctionnement des commissions municipales, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 3
Le Maire est chargé de veiller à l'application de la présente délibération et du règlement intérieur adopté.
Article 4
La présente délibération entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil municipal et demeure applicable jusqu'à son éventuelle modification ou son remplacement par une nouvelle délibération.
Ainsi délibéré en séance du Conseil municipal de la Commune de Sindia.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance